Les Sages ont retoqué 27 des 39 articles du texte adaptant la procédure
pénale aux directives européennes, adopté avant l'été. Les mesures
symboliques portant sur la lutte contre la pédophilie et le financement
de l'aide aux victimes qui y avaient été ajoutées ont été considérées
sans lien avec l'objet initial du texte.
dimanche 16 août 2015
Taubira sabrées par le Conseil constitutionnel...
Les Sages ont retoqué 27 des 39 articles du texte adaptant la procédure
pénale aux directives européennes, adopté avant l'été. Les mesures
symboliques portant sur la lutte contre la pédophilie et le financement
de l'aide aux victimes qui y avaient été ajoutées ont été considérées
sans lien avec l'objet initial du texte.
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C'est navrant qu'il n'y ait que le conseil constitutionnel qui sabre cette vipère si néfaste aux honnêtes gens!!!!
RépondreSupprimerTonton22